Politique de confidentialité
Mise à jour: 07. Mai 2026
I. Champ d’application et finalité
La présente déclaration de protection des données s’applique à la Fondation Gebäudepass Suisse, c/o IMUB AG, Untere Paulistrasse 20, 8834 Schindellegi, Feusisberg SZ (la « Fondation »), lorsqu’elle traite des données personnelles de clients, de mandataires, de collaborateurs et d’autres tiers. Elle se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que, dans la mesure où il est applicable, sur le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).
II. Données personnelles traitées et finalités
La Fondation collecte, traite et conserve des données personnelles dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exploitation du Passeport du bâtiment, à la sécurité de l’exploitation et de l’infrastructure, à la facturation, à la gestion et au suivi de la relation avec les clients, notamment afin de garantir une qualité élevée des prestations et d’améliorer la fourniture des services, ainsi que pour répondre à d’éventuelles demandes ou préoccupations.
Les catégories de données suivantes sont notamment traitées : données personnelles de base (y compris les données figurant sur une copie correspondante d’une pièce d’identité), coordonnées et données de communication, données d’utilisateur et d’accès, données contractuelles ainsi que données de paiement liées à la facturation de la redevance d’utilisation.
Les personnes concernées sont notamment les propriétaires des immeubles concernés et les autres utilisateurs désignés ainsi que les administrateurs du Passeport du bâtiment, les collaborateurs des autorités concernées ainsi que les collaborateurs des entreprises effectuant des travaux sur les immeubles concernés.
III. Communication à des tiers
Des données personnelles peuvent, au cas par cas, être communiquées à des tiers sélectionnés (notamment à des prestataires de services informatiques). Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter les exigences en matière de protection des données. Des données anonymisées peuvent être mises à disposition de la recherche et de l’enseignement par le Secrétariat.
L’exploitation technique du Passeport du bâtiment est assurée par Renuo AG, Wallisellen, en qualité de sous-traitant. Le logiciel ainsi que les données qui y sont associées (y compris les sauvegardes) sont exploités sur la plateforme d’hébergement Deploio (dont les serveurs sont situés en Suisse).
IV. Sécurité des données
La Fondation protège les informations enregistrées dans le Passeport du bâtiment au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées et les traite avec soin et conformément au droit suisse et, dans la mesure où il est applicable, au droit européen en matière de protection des données. Ces mesures comprennent notamment la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ainsi que la garantie permanente de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes de traitement.
V. Lieu du traitement / communication à l’étranger
Le traitement et la conservation des données ont en principe lieu en Suisse (et, exceptionnellement, dans l’Espace économique européen [EEE]). Au-delà de ces territoires, aucune donnée personnelle n’est communiquée à des pays tiers.
VI. Durée de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou, plus généralement, à la réalisation des finalités poursuivies par le traitement. Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités précitées, elles sont en principe, et dans la mesure du possible, supprimées ou anonymisées.
Les fichiers journaux permettant de déterminer qui a apporté quelles modifications aux données contenues dans le Passeport du bâtiment sont irrévocablement supprimés après 6 mois.
VII. Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- accès aux données personnelles traitées ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement des données (dans la mesure où la loi le permet) ;
- limitation du traitement ;
- remise et transmission des données.
Les demandes peuvent être adressées à la Fondation à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.
VIII. Contact
Pour toute question concernant la présente déclaration de protection des données ou les données personnelles traitées, la Fondation peut être contactée par e-mail à l’adresse info@gebaeudepass.ch.
IX. Modifications
La Fondation se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version en vigueur peut être consultée sur le site Internet du Passeport du bâtiment.
Feusisberg SZ, 07. Mai 2026, Fondation Gebäudepass Suisse